Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Liberance Abogados, un cabinet d’avocats établi à Buenos Aires, en Argentine, qui fournit des conseils juridiques et stratégiques dans des affaires transfrontalières entre l’Amérique latine et l’Europe.

• Courriel : info@liberance.com.ar
• Dénomination sociale et adresse : [to be completed — razón social y domicilio legal del responsable]
• Téléphone : [+54 …]

Pour toute question relative à la présente politique ou à la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique indiquée ci-dessus. Si vous vous trouvez dans l’UE/EEE et souhaitez nous joindre spécifiquement au sujet de la protection des données, veuillez utiliser la même adresse et indiquer dans votre message “Protection des données”.

Nous ne collectons que les données dont nous avons besoin, et la plupart sont des données que vous choisissez de nous communiquer.

• Données que vous fournissez via notre formulaire de contact : votre nom, votre adresse électronique, l’objet et le contenu de votre message, ainsi que tout autre renseignement que vous choisissez d’inclure (par exemple, un numéro de téléphone).
• Données que vous nous envoyez par courriel : toute donnée personnelle contenue dans les messages que vous envoyez à info@liberance.com.ar.
• Données techniques et d’utilisation : informations limitées collectées automatiquement, telles que votre adresse IP, le type d’appareil et de navigateur, et les pages consultées. Certaines de ces données sont traitées par notre hébergeur à des fins de sécurité et de fiabilité et — uniquement si vous y consentez — par notre fournisseur d’analyse (voir la section 5).

Nous ne collectons pas sciemment de catégories particulières de données via ce site web, et nous vous demandons de ne pas transmettre d’informations sensibles via le formulaire de contact.

La communication de vos données est-elle obligatoire ? La communication de vos données est facultative. Les champs du formulaire de contact marqués comme obligatoires (nom, courriel et message) sont nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande ; si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas vous répondre. Si nous venons ensuite à agir pour votre compte, certaines données peuvent être requises pour exécuter notre mission ou pour respecter nos obligations légales et professionnelles, et leur absence peut nous empêcher d’agir pour vous.

Nous utilisons vos données personnelles aux fins indiquées ci-dessous. En vertu du RGPD, chaque finalité repose sur l’une de ces bases légales :

• Pour répondre à votre demande et en assurer le suivi — base légale : les mesures prises à votre demande préalablement à une éventuelle mission (art. 6, par. 1, point b) RGPD) et notre intérêt légitime à répondre aux messages que vous nous adressez (art. 6, par. 1, point f) RGPD).
• Pour évaluer et fournir des services juridiques — base légale : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, point b) RGPD).
• Pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site web — base légale : notre intérêt légitime à protéger le site et ses visiteurs (art. 6, par. 1, point f) RGPD).
• Pour mesurer et améliorer le site au moyen d’outils d’analyse — base légale : votre consentement (art. 6, par. 1, point a) RGPD et art. 5, par. 3, de la directive ePrivacy). Les cookies d’analyse ne sont pas déposés sans votre autorisation.
• Pour respecter nos obligations légales, réglementaires et professionnelles — base légale : le respect d’une obligation légale (art. 6, par. 1, point c) RGPD).

Lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes, nous avons évalué que le traitement est nécessaire et ne prévaut pas sur vos intérêts, droits et libertés, et vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir la section 9).

Nous ne vendons pas vos données personnelles et nous ne les utilisons pas à des fins de décision automatisée ou de profilage produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

Ce site web utilise des cookies strictement nécessaires et, avec votre consentement, des cookies d’analyse. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment au moyen de notre bandeau de cookies ou du lien Préférences de cookies situé dans le pied de page. Tous les détails figurent dans notre Politique relative aux cookies.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne les partageons qu’avec des prestataires de services de confiance (“sous-traitants”) qui nous aident à faire fonctionner ce site web et à vous répondre, et uniquement dans la mesure nécessaire :

• Prestataire du formulaire de contact (Web3Forms) : lorsque vous soumettez le formulaire de contact, les informations sont transmises via Web3Forms, qui nous les délivre par courriel. Ils traitent les données pour notre compte conformément à leurs conditions et à leur politique de confidentialité.
• Analyse (Google Analytics 4, Google Ireland Ltd. / Google LLC) : uniquement si vous y consentez, Google traite des données d’utilisation pour fournir des statistiques agrégées. Nous activons l’anonymisation des adresses IP et les signaux du mode de consentement de Google.
• Hébergeur : notre hébergeur stocke et diffuse le site et conserve des journaux de sécurité. [to be completed — proveedor de hosting].
• Conseils juridiques et professionnels et autorités : lorsque nous sommes tenus de divulguer des données pour nous conformer à la loi ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Nous sommes établis en Argentine. La Commission européenne a reconnu que l’Argentine offre un niveau adéquat de protection des données (décision 2003/490/CE de la Commission) ; les données personnelles peuvent donc être transférées de l’UE/EEE vers nous, en Argentine, sans garanties supplémentaires.

Certains de nos sous-traitants (par exemple Web3Forms et Google) peuvent traiter des données en dehors de l’Argentine et de l’UE/EEE, y compris aux États-Unis. Lorsque tel est le cas, le transfert est protégé par des garanties appropriées : Google participe au cadre de protection des données UE–États-Unis et propose également les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et nos autres prestataires s’appuient sur des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes, comme indiqué dans leurs conditions.

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus : les données de demande et de contact sont conservées pendant que nous traitons votre demande et pendant une période raisonnable par la suite, et plus longtemps lorsque nous concluons une mission professionnelle ou lorsque la loi l’exige. Les données d’analyse sont conservées pendant la durée configurée dans notre outil d’analyse. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées — notamment des connexions chiffrées (HTTPS) et des contrôles d’accès — afin de protéger vos données personnelles contre l’accès, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisés. Aucune transmission sur internet ne peut être garantie comme totalement sûre, mais nous nous efforçons de protéger les informations que vous nous confiez.

Sous réserve de la législation applicable, vous avez le droit de :

• Accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.
• Rectifier des données inexactes ou incomplètes.
• Effacer vos données (“droit à l’oubli”), lorsque cela s’applique.
• Limiter notre traitement de vos données dans certaines circonstances (art. 18 RGPD).
• Vous opposer au traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes (art. 21 RGPD).
• À la portabilité des données — recevoir vos données dans un format structuré et d’usage courant.
• Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires — nous ne procédons pas à un tel traitement.

En vertu de la loi n° 25.326 de l’Argentine, vous disposez également du droit d’accès à vos données (que vous pouvez exercer gratuitement à des intervalles d’au moins six mois) et du droit à la rectification, à la mise à jour et à la suppression de vos données.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à info@liberance.com.ar. Nous répondrons dans les délais fixés par la législation applicable.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation. En Argentine, l’autorité de contrôle est l’Agence d’accès à l’information publique (AAIP). Dans l’UE/EEE, vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de contrôle en matière de protection des données.

Ce site web s’adresse à un public professionnel et adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de refléter des changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour indiquée ci-dessus.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la manière dont nous traitons vos données personnelles, contactez-nous à info@liberance.com.ar.